Chère lectrice, cher lecteur,

Entrez dans le monde fascinant de l'immobilier, où chaque acquisition façonne vos aspirations. Aujourd'hui, notre focus se dirige vers un outil incontournable de ce domaine : le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce dispositif essentiel offre des informations cruciales sur la consommation énergétique des logements ou bâtiments, devenant ainsi une étape incontournable pour les propriétaires et les futurs acquéreurs. Notre exploration détaillée mettra en lumière les deux méthodes prédominantes, à savoir la méthode 3CL et la méthode sur factures. En découvrant ces approches, préparez-vous à obtenir une vision claire et éclairée de l'efficacité énergétique des propriétés. Laissez-vous guider dans la compréhension de la pertinence du DPE pour orienter vos choix immobiliers et optimiser vos investissements.

Pour quel type de projet immobilier le DPE est-il obligatoire ?

Que vous souhaitiez vendre ou mettre en location votre logement, dans le cadre de l’obligation légale d’information du futur acquéreur ou locataire, vous devez obligatoirement faire réaliser un Diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié.

Ainsi, depuis 2006, dans le cas de la vente ou de la location d’un logement, le DPE doit s’intégrer dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location.

Outre les indications sur la qualité de l’isolation du logement et les charges à prévoir en termes de consommations d’énergie, ce DPE permettra également au futur propriétaire ou locataire d’obtenir des conseils et recommandations pour qu’il puisse au mieux maîtriser sa consommation d’énergie.

Lors de la rédaction de votre annonce immobilière, vous devrez donc faire apparaître l’étiquette de performance de votre logement. Cette obligation concerne tous les logements d’habitation : maisons et appartements, résidences principales et secondaires, à l’exception de ceux qui seront occupés moins de 4 mois par an.

Une exception à cette obligation : le cas des bâtiments construits avant 1948 et ceux construits après 1948 dans lesquels le chauffage est collectif. En l’absence d’historique de facture, un DPE vierge est toléré.

La méthode 3CL

Appelée 3CL pour calcul de la consommation conventionnelle des logements, cette méthode établie en 2006 s’appuie sur les caractéristiques thermiques du logement, sur la base des informations et mesures relevées dans le logement. Ainsi, elle va prendre en considération plusieurs facteurs tels que l’isolation du bâtiment, le vitrage, la ventilation ou encore les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. À partir de cette étude, on peut déduire la consommation moyenne du logement. Sachez que la méthode 3 CL n’est applicable que pour les logements construits à partir de 1948 et équipés d’un chauffage individuel.

La méthode sur factures

La méthode sur factures peut également être utilisée afin de mesurer la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement. Pour cela, le professionnel s’appuie sur les consommations passées du logement (généralement des trois dernières années). Cette méthode est notamment la seule envisageable si le bâtiment a été construit avant 1948 et/ou s'il est équipé d’un système de chauffage collectif.

Que nous révèle le DPE ?

Le DPE fournit une vision holistique des performances énergétiques du logement. En plus de la classe énergétique, le rapport indique également les émissions de gaz à effet de serre, permettant ainsi aux propriétaires et aux futurs acquéreurs de prendre des décisions éclairées en matière d'éco-responsabilité.

Pourquoi est-il important ?

1. Aide à la prise de décision : Le DPE offre une vision claire de la performance énergétique d'un logement, ce qui aide les propriétaires à prendre des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique.
2. Impact sur la valeur du bien : Une meilleure classe énergétique peut augmenter la valeur d'une propriété, tandis qu'une classe inférieure peut inciter à des rénovations énergétiques.
3. Engagement envers l'environnement : En comprenant les émissions de gaz à effet de serre, le DPE encourage les propriétaires à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
4. Informations pour les acquéreurs potentiels : Les futurs acheteurs peuvent utiliser le DPE pour évaluer les coûts énergétiques potentiels associés à une propriété avant de prendre une décision d'achat.
5. Comment lire un DPE et combien de temps celui-ci est-il valable ?

Le diagnostic de performance énergétique est très simple à lire. Avant le 1er juillet 2021, celui-ci possédait deux étiquettes distinctes (désormais regroupées en une seule) 

2 étiquettes du DPE avant le 1er juillet 2021

Deux étiquettes échelonnées de A à G - l’étiquette A récompensant les logements les plus sobres et l’étiquette E sanctionnant les plus énergivores (communément appelées passoires thermiques…). On parle également de classe énergétique du bâtiment. Une notation qui prend en compte votre lieu d’habitation et donc le climat de votre région.

1 Une étiquette énergie : pour connaître votre consommation d’énergie primaire.

2 Une étiquette climat : pour connaître vos émissions de gaz à effet de serre

L'étiquette unique du DPE depuis le 1er juillet 2021

Vous devez également trouver sur le DPE 

• Une description de votre logement : ses équipements (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, etc.) avec pour chacun, leurs conditions d’utilisation.
• La quantité d’énergie consommée par votre habitation au global et par équipement.
• Des conseils pour vous aider à consommer moins (recommandation de travaux à envisager, astuces quotidiennes pour optimiser sa consommation d’énergie).

À quel professionnel confier le DPE de sa maison ?

Pour la réalisation de votre DPE, faites appel à un diagnostiqueur certifié qui répond parfaitement à des critères de compétences et qui a souscrit à une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

Pour que votre diagnostic de performance énergétique soit valable, votre professionnel doit avoir obtenu une certification délivrée par un organisme de certification accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation) : professionnel certifié "RGE Études ou offre globale", ou architecte ayant suivi une formation certifiante FEE Bat.

C’est également un des critères à respecter pour pouvoir prétendre à MaPrimeRénov'.

En confiant votre DPE à un professionnel certifié, vous vous assurez non seulement de la validité du diagnostic, mais également de la qualité des informations fournies, ce qui est crucial pour prendre des décisions éclairées concernant l'efficacité énergétique de votre logement.Vous devez également trouver sur le DPE :

• Coût et responsabilité

Lorsqu'il s'agit de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), deux questions essentielles se posent souvent : combien cela coûte-t-il, et qui devrait assumer ces frais ?

Combien coûte un DPE ?

Il n’existe pas de tarifs réglementés pour la réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique, et le coût de cette évaluation dépend de plusieurs facteurs. La nature du bien à auditer, sa taille, ainsi que la localisation géographique peuvent influencer les tarifs proposés par les professionnels. Il est donc recommandé de solliciter plusieurs diagnostiqueurs certifiés pour obtenir des estimations et choisir le meilleur rapport qualité-prix.

En moyenne, les prix pour un DPE se situent dans une fourchette allant de 300 à 600 euros. Cependant, ces chiffres peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque bien.

• Pour le DPE d’un studio, le coût est généralement compris entre 150 et 250 euros.
• Pour le DPE d’un appartement de deux pièces, prévoyez un budget entre 250 et 500 euros.
• Pour le DPE d’une maison de trois pièces, le tarif se situe généralement entre 300 et 500 euros.

Il est crucial de noter que des prix excessivement bas peuvent entraîner une réalisation bâclée du diagnostic, compromettant ainsi sa fiabilité et son utilité.

Qui doit payer pour le DPE ?

La question de la responsabilité financière pour le paiement du DPE est généralement déterminée en fonction du contexte de la transaction immobilière.

Dans le cas d'une vente

Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est généralement le vendeur qui prend en charge les frais liés au DPE. La réalisation de ce diagnostic est une obligation légale pour le vendeur afin d'informer les potentiels acquéreurs sur la performance énergétique du bien.

Dans le cas d'une location :

Lorsqu'il s'agit de mettre en location un logement, le coût du DPE est généralement supporté par le propriétaire bailleur. Il est essentiel de fournir ce diagnostic au locataire au moment de la signature du bail, car il fait partie intégrante des informations que le locataire a le droit de connaître.

• Dans l'ensemble, la personne qui initie la transaction immobilière est souvent celle qui supporte les coûts associés au DPE. Cependant, il est toujours recommandé de clarifier ces aspects dans le contrat de vente ou de location pour éviter toute confusion. En fin de compte, le DPE est un investissement important pour le propriétaire et un outil précieux pour l'acheteur ou le locataire, contribuant à des décisions informées et durables.Une description de votre logement : ses équipements (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, etc.) avec pour chacun, leurs conditions d’utilisation.
• La quantité d’énergie consommée par votre habitation au global et par équipement.
• Des conseils pour vous aider à consommer moins (recommandation de travaux à envisager, astuces quotidiennes pour optimiser sa consommation d’énergie).

​Vers une obligation de réalisation d'un audit énergétique

La transition vers des logements plus éco-responsables s'intensifie avec la mise en place de nouvelles réglementations, notamment dans le cadre de la loi Climat et résilience. Cette législation vise à renforcer la performance énergétique des habitations, en particulier pour les passoires thermiques, ces logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et considérés comme indécents sur le plan énergétique.

Initialement prévue pour le 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur du décret rendant obligatoire la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une passoire thermique a été repoussée au 1er avril 2023. Cette mesure s'inscrit dans une démarche plus proactive pour encourager la rénovation énergétique des logements les moins performants.

L'audit énergétique va au-delà du simple DPE en proposant un examen plus approfondi de la performance énergétique du logement. Il inclut un diagnostic énergétique détaillé ainsi que des recommandations spécifiques quant aux travaux à entreprendre pour améliorer l'efficacité énergétique de la propriété. L'objectif est d'offrir aux propriétaires des solutions concrètes pour amener leur logement à un niveau de performance énergétique plus élevé.

Concrètement, l'audit énergétique doit présenter au moins deux solutions de travaux, dont une réalisable en une seule étape et une autre nécessitant plusieurs étapes. Cela permet aux propriétaires de choisir parmi différentes options en fonction de leurs contraintes financières et de leurs priorités en matière de rénovation.

Il est important de souligner que la vente de passoires thermiques peut entraîner une moins-value immobilière significative, estimée à 17 % selon une étude du portail immobilier "Se Loger". Malgré cela, le gouvernement encourage activement les travaux de rénovation énergétique en offrant un large éventail d'aides financières, telles que MaPrimeRénov. Cette aide peut également couvrir, dans certains cas, les coûts associés à la réalisation de l'audit énergétique, facilitant ainsi la transition vers des logements plus éco-efficients.

• En somme, l'obligation d'audit énergétique pour la vente de passoires thermiques s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier, tout en offrant un accompagnement financier pour encourager les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique.

Vers une interdiction de location des passoires thermiques

La transition vers des logements plus éco-responsables s'accélère avec la mise en œuvre de mesures significatives dans le cadre de la loi Climat et résilience. Un axe majeur de cette législation concerne l'interdiction progressive de la location des passoires thermiques, ces logements classés E, F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et considérés comme énergétiquement inefficaces.

Voici les principales étapes prévues jusqu'en 2050 :

1. Depuis le 25 août 2022 : Les loyers des passoires thermiques classées F et G sont gelés, incitant ainsi les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens.
2. Depuis le 1er janvier 2023 : Les passoires thermiques classées G les plus énergivores, avec une consommation excédant les 450 kWh/m2/an, ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau contrat de location. Cette mesure vise à décourager la location de logements très énergivores.
3. Depuis le 1er avril 2023 : La réalisation d'un audit énergétique devient obligatoire pour la vente des logements étiquetés F et G. Cela offre aux propriétaires et aux futurs acquéreurs des informations détaillées sur la performance énergétique du bien et des recommandations pour des améliorations.
4. Dès 2025 : La location des logements étiquetés G au DPE sera complètement interdite, marquant une étape importante vers l'élimination des logements les moins éco-efficients.
5. En 2028 : La location des logements étiquetés F au DPE sera à son tour interdite, incitant les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
6. En 2034 : La location des logements étiquetés E au DPE sera interdite, et l'obligation de réaliser un audit énergétique sera étendue aux logements classés D.
7. En 2050 : Tous les logements, qu'ils soient destinés à la vente ou à la location, devront être classés A ou B au DPE, marquant ainsi une transition complète vers des habitations éco-responsables.

Ces mesures représentent un changement significatif dans la manière dont nous concevons et utilisons nos habitations. Elles visent à encourager la rénovation énergétique et à favoriser une transition vers des logements plus respectueux de l'environnement, contribuant ainsi aux objectifs globaux de lutte contre le changement climatique. En adoptant ces mesures, la France prend des mesures concrètes pour construire un avenir où l'efficacité énergétique est au cœur de notre vie quotidienne.

Calendrier des obligations liées au DPE

Afin de vous aider à suivre les différentes obligations liées au Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la mise en vente ou en location d'un logement, voici un calendrier détaillé des principales étapes :

Pourquoi est-il important ?

1. Aide à la prise de décision : Le DPE offre une vision claire de la performance énergétique d'un logement, ce qui aide les propriétaires à prendre des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique.
2. Impact sur la valeur du bien : Une meilleure classe énergétique peut augmenter la valeur d'une propriété, tandis qu'une classe inférieure peut inciter à des rénovations énergétiques.
3. Engagement envers l'environnement : En comprenant les émissions de gaz à effet de serre, le DPE encourage les propriétaires à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
4. Informations pour les acquéreurs potentiels : Les futurs acheteurs peuvent utiliser le DPE pour évaluer les coûts énergétiques potentiels associés à une propriété avant de prendre une décision d'achat.

En conclusion, le DPE est bien plus qu'un simple document administratif. C'est un outil précieux qui offre des informations essentielles pour favoriser des choix éclairés, tant du point de vue économique que environnemental. Que vous soyez propriétaire ou acheteur, prendre en compte la performance énergétique d'un logement est une étape cruciale vers un avenir plus durable.

En conclusion, le DPE est bien plus qu'un simple document administratif. C'est un outil précieux qui offre des informations essentielles pour favoriser des choix éclairés, tant du point de vue économique que environnemental. Que vous soyez propriétaire ou acheteur, prendre en compte la performance énergétique d'un logement est une étape cruciale vers un avenir plus durable.